Mentions légales

Le présent nom de domaine est la propriété de DS PRÉVENTION 8 Rue Joseph Cugnot , 38300 Bourgoin-Jallieu.

Informations société

Raison sociale : SAS DS Prévention
Adresse du siège social : 8 Rue Joseph Cugnot, 38300 Bourgoin-Jallieu
Forme juridique : SAS
Téléphone : 04 74 28 88 64
RCS : Vienne  820 042 331
SIRET : 82004233100018
Code NAF : 8010Z (Activités de sécurité privée)
Capital social : 50 000,00 €

Informations site internet

Directeur de la publication : Mr DIAS
Adresse mail : contact@dsprevention.fr

Hébergement :
OVH
 SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix – Tourcoing
Siret : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.fr

Réalisation :
Phoenix Communication
19 Vie des Mulets
38300 Ruy Montceau
Tél : 06 35 35 06 09

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Textes officiels

Consultez le livre VI du code de la sécurité intérieure sur les activités privées de sécurité (partie législative et partie réglementaire), les textes relatifs aux instances décisionnaires du CNAPS (Collège, Commission nationale d’agrément et de contrôle, Commissions locales d’agrément et de contrôle), ainsi que les rapports d’activité du CNAPS depuis sa création en 2012.

Textes législatifs

Textes réglementaires